Politique de Confidentialité et de Protection des Données – Abbonamento digitale
Dernière mise à jour : 1er juillet 2025. Nous nous engageons à protéger votre vie privée en pleine conformité avec la législation PIPEDA du Canada.
Version 4.0 – Date de révision : 15 Avril 2026
Article 1 : Identification du Responsable de Traitement
La présente Politique de Confidentialité définit les protocoles stricts de traitement des données appliqués par la société Abbonamento digitale (ci-après « la Plateforme » ou « Nous »), dont le siège social est situé au 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Nous agissons en qualité de Responsable du Traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Afin de garantir la souveraineté absolue de vos données, un Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l'adresse sécurisée : [email protected].
Article 2 : Nature des Données Collectées
Conformément au principe fondamental de minimisation des données, nous collectons de manière transparente les catégories suivantes :
Données d'Identité : Nom, prénoms, date de naissance et justificatifs d'identité certifiés (strictement dans le cadre des obligations réglementaires KYC).
Données de Contact : Adresse e-mail authentifiée, numéro de téléphone mobile actif et adresse de résidence officielle.
Données Financières : Origine des fonds, historiques de transactions et profils de risque des utilisateurs.
Données Techniques : Adresses IP, identifiants uniques de terminaux, métadonnées de routage et journaux de connexion sécurisés.
Article 3 : Finalités et Bases Juridiques
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :
L'Exécution du Contrat : Indispensable pour la gestion de votre compte et l'accès à nos services et abonnements numériques.
L'Obligation Légale : Conformément au Code monétaire et financier (réglementations LCB-FT contre le blanchiment d'argent).
L'Intérêt Légitime : Pour la sécurisation proactive de notre infrastructure, la prévention de la fraude et l'optimisation de nos systèmes.
Le Consentement : Pour l'envoi de communications marketing ciblées et le déploiement de traceurs analytiques non essentiels.
Article 4 : Sécurité et Chiffrement
Abbonamento digitale déploie des standards de cybersécurité de grade institutionnel :
Chiffrement AES-256 : Application d'un chiffrement militaire pour l'intégralité des données sensibles au repos.
Protocoles TLS 1.3 : Sécurisation de bout en bout des flux de données en transit.
Hébergement Souverain : Les données sont stockées exclusivement sur des serveurs redondants au sein de l'Espace Économique Européen (EEE).
Article 5 : Conservation et Droits Inaliénables
Durée de Conservation : Vos données sont conservées pendant toute la durée contractuelle, puis archivées de manière immuable pendant cinq (5) ans pour satisfaire aux prescriptions légales françaises.
Exercice de vos Droits : Le RGPD vous confère les droits d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation et de portabilité. Toute demande formelle doit être adressée à [email protected]. Vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).