Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – Abbonamento digitale

Version 4.0 – Date de révision : 15 Avril 2026

Article 1 : Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) constituent un contrat juridiquement contraignant régissant l'accès et l'utilisation du site  https://abbonamentodigitale.com https://abbonamentodigitale.com https://abbonamentodigitale.com . L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation inconditionnelle, expresse et intégrale des présentes clauses par l'Utilisateur.

Article 2 : Nature des Services

Abbonamento digitale fournit une infrastructure technologique avancée pour la gestion d'abonnements, l'agrégation de données et l'accès à des outils numériques. 2.1. Absence de Conseil : La Plateforme agit en tant que fournisseur technologique. Nous ne délivrons aucun conseil en investissement, conseil juridique ou fiscal. 2.2. Autonomie : L'Utilisateur assume l'entière et exclusive responsabilité des décisions prises sur la base des informations consultées sur la Plateforme.

Article 3 : Avertissement sur les Risques

L'Utilisateur reconnaît formellement les risques inhérents à l'utilisation des services numériques et financiers :

Volatilité des Marchés : Les indicateurs et prix peuvent fluctuer de manière imprévisible.

Risque de Perte : Toute transaction comporte un risque de perte en capital.

Absence de Garantie : Les données fournies, même issues de modèles avancés, ne constituent pas une garantie de résultats futurs.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble de l'architecture, des codes sources, des algorithmes, des bases de données et de l'interface graphique de la Plateforme est la propriété exclusive d'Abbonamento digitale. Toute reproduction, extraction automatisée (web scraping) ou rétro-ingénierie est strictement interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Article 5 : Limitation de Responsabilité et Force Majeure

Dans les limites autorisées par le droit français :

Responsabilité : Abbonamento digitale ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques, des latences de réseau ou des pertes financières subies par l'Utilisateur.

Force Majeure : Notre responsabilité est dégagée en cas d'événements échappant à notre contrôle (Article 1218 du Code civil), incluant les cyberattaques majeures ou les défaillances des opérateurs télécoms.

Article 6 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont exclusivement régies, interprétées et appliquées conformément au Droit Français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation, à défaut d'accord amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, France.

3. MENTIONS LÉGALES

Mentions Légales – Abbonamento digitale

Publié en stricte conformité avec l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

1. Éditeur de la Plateforme Numérique Le site internet accessible

à l'adresse  https://abbonamentodigitale.com https://abbonamentodigitale.com https://abbonamentodigitale.com  est exclusivement édité et exploité par la société Abbonamento digitale.

Siège Social Administratif : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

Adresse Électronique Officielle : [email protected]

Téléphone Standard : +33 1 78 44 39 12

Directeur de la Publication : La Direction Exécutive et de la Conformité d'Abbonamento digitale.

2. Hébergement de l'Infrastructure L'architecture cloud, la redondance des serveurs

et le stockage sécurisé des bases de données sont assurés par un prestataire de premier plan (Tier-1) :

Prestataire : [Insérer le nom de l'hébergeur, ex: Amazon Web Services (AWS) EMEA SARL / Google Cloud France]

Localisation des Serveurs : Centres de données hautement sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la pleine application du droit européen sur les données.

3. Propriété Intellectuelle L'intégralité du site Abbonamento digitale (textes, logos

algorithmes, architecture) est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les traités internationaux. Toute représentation, reproduction ou exploitation totale ou partielle sans l'autorisation écrite expresse de la Direction est formellement prohibée.